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France . Assemblée nationale , 1958-.... . Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Titres
1.
France . Assemblée nationale , 1958-.... . Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
11
2.
France . Assemblée nationale , 1958-.... . Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
1
3.
France . Assemblée nationale , 1958-.... . Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France
1
4.
France . Assemblée nationale , 1958-.... . Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
1
5.
France . Assemblée nationale , 1958-.... . Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
1
6.
France . Assemblée nationale , 1958-.... . Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision
2
7.
France . Assemblée nationale , 1958-.... . Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
1
8.
France . Assemblée nationale , 1958-.... . Commission d'enquête sur les sectes
1
9.
France . Assemblée nationale , 1958-.... . Commission de la défense nationale et des forces armées
3
10.
France . Assemblée nationale , 1958-.... . Commission de la défense nationale et des forces armées
0
11.
Voir : France . Commission de la défense nationale et des forces armées
60
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