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Guinchard Kunstler , Paulette , 1949-....
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1.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les suites données aux observations communiquées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) au Gouvernement et aux organismes de sécurité sociale
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Assemblée nationale -- 2007
2.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Assemblée nationale -- 2006
Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100)
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