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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Association de recherches pénales européennes , France

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1. L'infraction d'organisation criminelle en Europe : Allemagne, Espagne, France, Italie, Union européenne Presses universitaires de France -- 2002      2. La responsabilité pénale dans l'entreprise : vers un espace judiciaire européen unifié ? : [actes du colloque, 13 décembre 1996, Cour de cassation] Dalloz -- 1997      3. Vers un droit pénal communautaire ? : le titre VI du Traité sur l'Union européenne et la matière pénale : [actes de la journée d'étude, 28 novembre 1994, Paris] Dalloz -- 1995      4. Quelle politique pénale pour l'Europe ? : travaux du colloque international, Fondation Royaumont, 23 et 24 octobre 1992 Économica -- 1993

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