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Kerléo , Jean-François , 19..-.... , juriste
Sapin , Michel , 1952-....
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Auteur :
Kerléo , Jean-François , 19..-.... , juriste
Titre :
Le
lobbying
: influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts , sous la direction de Jean-François Kerléo ; préface de Michel Sapin
Editeur :
Paris : LGDJ un savoir-faire de Lextenso , DL 2020
Description :
1 vol. (VIII-424 p.) ; 24 cm
ISBN:
978-2-275-07672-0 , br. , 44 EUR
Notes :
Notes bibliogr. en bas de pages
Si les sciences sociales se sont emparées de la question du
lobbying
, cet objet est resté en partie étranger à la science juridique. En prévoyant une définition des représentants d'intérêts et leur encadrement, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique justifie désormais une analyse des rapports entre l'ordre juridique et le
lobbying
. Or, le
droit
joue un rôle complexe vis-à-vis de ces nouveaux acteurs, qui cherchent avant tout à agir sur le contenu des textes afin de défendre leurs intérêts. Dans cette lutte pour le
droit
, l'ordre juridique se compose de procédures permettant à ces acteurs de participer à l'élaboration des normes, mais aussi de règles déontologiques qui limitent leur influence. Un tel rapport au
droit
incite à retenir une approche kaléidoscopique des disciplines juridiques. Après un éclairage sur l'histoire et la diversité des profils, les représentants d'intérêts sont considérés dans leurs relations avec les institutions publiques qu'ils influencent. Sont ainsi étudiés les points d'entrée juridiques ainsi que les modes d'encadrement de ces acteurs en
droit
constitutionnel, administratif et judiciaire. L'étude des champs privilégiés d'influence permet ensuite de souligner la variété des dispositifs mis en place pour contrôler les effets du
lobbying
en santé publique et en environnement, ou bien en
droit
du travail et en
droit
du sport. Le
droit
est devenu un prisme indispensable pour aborder la notion de
lobbying
, les méthodes et les objectifs de ses acteurs. Originale pour la culture française, la captation du
droit
par les intérêts privés est en revanche bien connue dans d'autres systèmes juridiques, à l'instar de celui des
États-Unis
, et constitue même un mode naturel d'organisation au sein de l'Union européenne. L'approche comparative met ainsi en lumière la mutation culturelle qu'impose la reconnaissance du
lobbying
à la conception française de la démocratie et de l'intérêt général. Les différents enjeux en termes d'expertise et d'évaluation des politiques publiques sont par ailleurs mis en perspective par les contributions d'acteurs politiques et administratifs qui témoignent de leur expérience au contact des représentants d'intérêts.
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