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Capelle , Pierre

L'arbitrage collectif , Pierre Capelle ; préface de Thomas Clay

Paris : Dalloz , DL 2022

1 vol. (XX-716 p.) ; 24 cm

Nouvelle bibliothèque de thèses ; volume 215

978-2-247-21596-6 , br. , 75 EUR

Bibliogr. p. [647]-692. Notes bibliogr. Index

Texte remanié de Thèse de doctorat Sciences juridiques Université Paris-Saclay 2021

Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en oeuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.

Arbitrage (droit) -- France

Conventions d'arbitrage international

Recours collectifs (droit)

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