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    Auteur : 
    Hercé , Steve
    Titre : 
    Le PLU : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux , Steve Hercé ; [avec les contributions de Me Tiphaine Rich pour la rédaction des chapitres 2 et 3 et d'Arnaud Le Guluche pour les recherches documentaires indispensables à la rédaction du manuscrit]
    Edition : 
    2e éd.
    Editeur : 
    Paris , Éditions du Moniteur -- copyright 2015
    Description : 
    1 vol. (367 p.) ; 24 cm
    Collection : 
    Guides juridiques
    ISBN: 
    978-2-281-12981-6 , br. , 55 EUR
    Notes : 
    Index
    L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1272-2634. ISSN exact : 1625-8592
    PLU = plan local d'urbanisme
    Cet ouvrage fournit aux acteurs de la planification urbaine-élus locaux, agents territoriaux, bureaux d'urbanisme et architectes-une expertise juridique indispensable pour maîtriser les procédures et éclairer leurs décisions. Il s'adresse également aux destinataires de la norme d'urbanisme-administrés, constructeurs et aménageurs-, mais aussi aux praticiens de l'urbanisme amenés à appliquer et à interpréter la règle-juristes, magistrats, avocats et notaires
    Sujet : 
    Plans locaux d'urbanisme -- Droit -- France
    Plans locaux d'urbanisme -- France -- Normes
    Contentieux administratif -- France
    Utilisation du sol -- Droit -- France
    Utilisation du sol -- Planification -- France
    Droit de l'urbanisme -- France
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    SiteEmplacementCoteType de prêtStatut 
    Site de NeuvilleSalle de lecture710.026 HERPrêtDisponibleRéserver


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