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Sur le même sujet :
Plans locaux d'urbanisme -- Droit -- France
Plans locaux d'urbanisme -- France -- Normes
Contentieux administratif -- France
Utilisation du sol -- Droit -- France
Utilisation du sol -- Planification -- France
Droit de l'urbanisme -- France
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par auteur:
Hercé , Steve
Rich , Tiphaine
Le Guluche , Arnaud
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Auteur :
Hercé , Steve
Titre :
Le PLU : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux , Steve Hercé ; [avec les contributions de Me Tiphaine Rich pour la rédaction des chapitres 2 et 3 et d'Arnaud Le Guluche pour les recherches documentaires indispensables à la rédaction du manuscrit]
Edition :
2e éd.
Editeur :
Paris , Éditions du Moniteur -- copyright 2015
Description :
1 vol. (367 p.) ; 24 cm
Collection :
Guides juridiques
ISBN:
978-2-281-12981-6 , br. , 55 EUR
Notes :
Index
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1272-2634. ISSN exact : 1625-8592
PLU = plan local d'urbanisme
Cet ouvrage fournit aux acteurs de la planification urbaine-élus locaux, agents territoriaux, bureaux d'urbanisme et architectes-une expertise juridique indispensable pour maîtriser les procédures et éclairer leurs décisions. Il s'adresse également aux destinataires de la norme d'urbanisme-administrés, constructeurs et aménageurs-, mais aussi aux praticiens de l'urbanisme amenés à appliquer et à interpréter la règle-juristes, magistrats, avocats et notaires
Sujet :
Plans locaux d'urbanisme -- Droit -- France
Plans locaux d'urbanisme -- France -- Normes
Contentieux administratif -- France
Utilisation du sol -- Droit -- France
Utilisation du sol -- Planification -- France
Droit de l'urbanisme -- France
Exemplaires
Site
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Cote
Type de prêt
Statut
Site de Neuville
Salle de lecture
710.026 HER
Prêt
Disponible
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