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Résultats de recherche  8 résultat(s) pour  Voies de recours -- France

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. La procédure civile devant la Cour d'appel Gallet , Jean-Louis , 19..-.... 2ème éd. Litec -- 2010      2. La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile Jobard-Bachellier , Marie-Noëlle , 1948-.... 6e édition Dalloz -- 2006      3. Le guide de la défense pénale Saint-Pierre , François , 19..-.... , juriste 4e édition, 2005 Dalloz -- DL 2005      4. La sélection des pourvois à la Cour de cassation : quelle mission pour la Cour de cassation ? : enjeux nationaux, regards extérieurs Economica -- cop. 2005      5. Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions à compétence générale Melleray , Fabrice LGDJ -- 2001      6. Le départage en matière prud'homale France -- Conseil supérieur de la prud'homie la Documentation française -- 1995      7. Les sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981 Crépin , Sophie LGDJ -- 1995      8. L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales France -- Conseil supérieur de la prud'homie la Documentation française -- 1993

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