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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Voies d'exécution (droit international)

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. La surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme : contribution à l'étude du droit du contentieux international Fortas , Anne-Catherine , 1980-.... A. Pedone -- 2015, cop. 2015      2. Droit international de l'exécution : recouvrement des créances civiles et commerciales Cuniberti , Gilles , 1971-.... LGDJ-Lextenso éd. -- DL 2010      3. La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution Kuate Tameghe , Sylvain Sorel , 1974-.... l'Harmattan -- 2004      4. Droit des immunités et exigences du procès équitable : actes du colloque du 30 avril 2004 Pedone -- impr. 2004      5. L'Effectivité des organisations internationales [actes des] journées franco-hélléniques, 7-8 mai 1999 : mécanismes de suivi et de contrôle Ant. N. Sakkoulas -- 2000      6. Les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger Cuniberti , Gilles , 1971-.... LGDJ -- 2000      7. Les immunités des États en droit international Pingel-Lenuzza , Isabelle Bruylant , Éd. de l'Université de Bruxelles -- 1997

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