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 57 résultat(s) pour  Vente -- Droit -- France
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 1.
am
Professions immobilières
Cornu-Gaidan , Evelyne
[Nouvelle édition] Foucher , DL 2021
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 2.
am
Cours de droit civil : contrats : vente (droits communs français et européen), échange
Zenati , Frédéric , 19..-....
Presses universitaires de France -- DL 2016, cop. 2016
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 3.
am
L'entreprise et la vente internationale de marchandises : cadre juridique
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Larcier -- DL 2016
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 4.
am
Droit de la consommation
Piédelièvre , Stéphane , 1961-....
2e édition Economica -- impr. 2014, cop 2014
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 5.
am
Détails Exemplaires
Propriétés publiques : quels contrats pour quels projets?
Congrès des notaires de France -- 109 -- 2013 -- Lyon
Association des notaires de France -- DL 2013
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 6.
am
Démarchage bancaire ou financier & conseillers en investissements financiers : aspects juridiques et pratiques : dix ans d'application de la loi de sécurité financière
Arestan , Philippe
5e édition augmentée et mise à jour notamment des dispositions de la loi de régulation bancaire et financière RB Édition -- DL 2013, cop. 2013
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 7.
am
Les cessions de biens publics immobiliers
Barbato , Aurélien
Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 -- [2012]
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 8.
am
Droit des ventes et des cessions de droits sociaux à dire de tiers
Moury , Jacques , 1952-....
Dalloz -- 2011
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 9.
am
Responsabilité des vendeurs et fabricants
Le Tourneau , Philippe , 1940-....
4e édition remaniée et augmentée Dalloz -- impr. 2011
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 10.
am
Droit du marché de l'art
Duret-Robert , François , 1932-....
4e édition Dalloz -- impr. 2010
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