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 17 résultat(s) pour  Utilisation du sol -- Droit -- France
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 1.
am
Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Drobenko , Bernard , 1952-....
18e [édition] Gualino, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
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 2.
am
Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Drobenko , Bernard , 1952-....
17e [édition] Gualino, un savoir faire de Lextenso , DL 2022
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 3.
am
Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques
Drobenko , Bernard , 1952-....
16e [édition] Gualino, un savoir faire de Lextenso , DL 2021
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 4.
am
Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques
Drobenko , Bernard , 1952-....
15e [édition] Gualino, un savoir faire de Lextenso , DL 2020
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 5.
am
Droit de l'urbanisme
Drobenko , Bernard , 1952-....
14e édition Gualino, une marque de Lextenso -- DL 2019
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 6.
am
Les constructeurs et le risque du sol : étude préalable du sol, obligations des constructeurs, responsabilité
Couette , Bertrand
Editions Le Moniteur , DL 2018
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 7.
am
Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement et le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace, le financement des équipements, le contentieux
Drobenko , Bernard , 1952-....
11e édition Gualino-Lextenso , DL 2016
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 8.
am
Le PLU : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux
Hercé , Steve
2e éd. Éditions du Moniteur -- copyright 2015
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 9.
am
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Sansévérino-Godfrin , Valérie
Éd. Tec & doc - Lavoisier -- DL 2008
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 10.
am
Mélanges en l'honneur d'Henri Jacquot
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Presses universitaires d'Orléans -- 2006
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