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 52 résultat(s) pour  Union européenne -- France -- Congrès
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 1.
am
Qu'est-ce qu'une introduction au droit ?
Cabrillac , Rémy , 1962-....
Dalloz -- 2017
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 2.
am
Compétitivité et activité économique : quel avenir pour la France et l'Europe ?
Journée François Perroux -- 14 -- 2013
ISEOR éditeur -- DL 2016, cop. 2016
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 3.
am
Le lien familial hors du droit civil de la famille
Groupe de Recherche Droit de la Famille -- Grenoble
Institut universitaire Varenne -- 2014 , [diff.] LGDJ-Lextenso
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 4.
am
France-Allemagne-Europe : perspectives de consolidation de l'Union européenne : actes de trois conférences-débats
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CIRAC -- DL 2014, cop. 2014
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 5.
am
Manifester sa religion : droits et limites
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l'Harmattan -- impr. 2011
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 6.
am
Cinquante ans après : culture, politique et politiques culturelles
Colloque du cinquantenaire du Ministère de la culture et de la communication -- 2009 -- Paris
Comité d'histoire du Ministère de la culture , [diffusion la Documentation française] -- 2010
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 7.
am
Le contrôle des marchés publics
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IRJS éd. -- DL 2009
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 8.
am
Négociations européennes : d'Henri IV à l'Europe des 27
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A2C Médias -- impr. 2008
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 9.
am
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2008
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 10.
am
Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui
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l'Harmattan -- DL 2008, cop. 2007
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