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Résultats de recherche  8 résultat(s) pour  Tutelle administrative

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. L'autonomie locale et le contrôle des actes des collectivités territoriales en Corée Jeon , Hoon , 1968-.... Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2005      2. Les rapports entre catégories de collectivités territoriales Tesoka , Laurent Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2004      3. Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales Janicot , Laetitia , 19..-.... LGDJ -- 2004      4. Contrôle de l'administration en France et en Pologne : actes du colloque des 4 et 5 mai 1998 Presses universitaires de Varsovie -- 1999      5. Le contrôle de légalité Brunelli , Pierre LGDJ -- 1998      6. Le contrôle administratif sur les établissements publics Dubois , Jean-Pierre , 1952-.... Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1982      7. Le contrôle de la légalité administrative par les tribunaux judiciaires Cathala , Thierry Libr. gén. de droit et de jurisprudence -- 1966      8. Le contrôle de l'État sur les organismes privés : essai d'une théorie générale Demichel , André , 1935-2000 Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1960

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