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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Tribunaux de grande instance -- France

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1. Rapport d'information sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2010      2. Une justice dans l'urgence : le traitement en temps réel des affaires pénales Bastard , Benoit , 1950-.... Presses universitaires de France -- 2007      3. Innovation et gestion dans l'institution judiciaire Ackermann , Werner Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1993

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