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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Tribunaux de commerce

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Quelles juridictions économiques en Europe ? : du règne de la diversité à un ordre européen ? Centre de recherche sur le droit des affaires -- Paris Lexis/Nexis Litec -- DL 2007      2. Les tribunaux de commerce : genèse et enjeux d'une institution la Documentation française -- DL 2007      3. Le juge et la décision de gestion Dalloz -- 2006      4. Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1998      5. Le droit communautaire et international devant le juge du commerce les Éd. de l'épargne -- impr.1989      6. La juridiction consulaire de Paris pendant la révolution Leclerc , Georges , 18..-19.. Plon-Nourrit -- 1909

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