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 18 résultat(s) pour  Tribunaux -- France -- Histoire
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 1.
am
Ce droit qu'on dit administratif... : études d'histoire du droit public
Bigot , Grégoire , 1969-.... , juriste
2e édition revue et augmentée Éditions la Mémoire du droit , 2020
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 2.
am
La justice pénale en France : dimension historique et européenne
Jeanclos , Yves , 1943-....
Dalloz -- 2011
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 3.
am
Les tribunaux de commerce : genèse et enjeux d'une institution
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la Documentation française -- DL 2007
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 4.
am
Regards sur l'histoire de la justice administrative : [journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'Université de Rennes 1, Rennes, 7 mai 2003 et 16 janvier 2004]
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Litec -- DL 2006
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 5.
am
Les conseils de préfecture (an VIII-1953) : [actes du colloque des 3 et 4 juin 2004 à Poitiers]
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LGDJ , Université de Poitiers -- DL 2005
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 6.
am
Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle
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Presses universitaires de France -- 2003
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 7.
am
Histoire des mille ans de la justice française
Sur , Bernard
Litec -- 2003
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 8.
am
L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours : trois décennies de recherches
Farcy , Jean-Claude , 1945-2020
Presses universitaires de France -- 2001
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 9.
am
Détails Exemplaires
La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après : survivance ou pérennité ? : [colloque]
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Presses universitaires de France -- 2000
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 10.
am
L'autorité judiciaire et le contentieux de l'administration : vicissitudes d'une ambition, 1800-1872
Bigot , Grégoire , 1969-.... , juriste
LGDJ -- 1999
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