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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Tribunaux -- Encombrement et retard -- France

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1. Justice, une faillite française ? Dufour , Olivia LGDJ, une marque de Lextenso -- DL 2018      2. Une justice dans l'urgence : le traitement en temps réel des affaires pénales Bastard , Benoit , 1950-.... Presses universitaires de France -- 2007      3. Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale chargée d'évaluer les moyens de la justice France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1996

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