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Résultats de recherche  9 résultat(s) pour  Travaux publics -- Droit -- Jurisprudence -- France

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1. L'Actualité juridique . Droit administratif Le Juge de Segrais , Maurice , 19..-.... Ed. du Moniteur des travaux publics , 1955-2000      2. Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation Godfrin , Philippe , 1939-.... 11e édition Sirey -- impr. 2015, cop. 2015      3. Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation Godfrin , Philippe , 1939-.... 10e édition Sirey -- 2012      4. La réforme du cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux Zarégradsky , Marie , 19..-.... l'Harmattan , Université de Cergy-Pontoise -- DL 2012      5. Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation Godfrin , Philippe , 1939-.... 9e édition Sirey -- DL 2009      6. Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux Chabanol , Daniel , 1939-.... 4ème édition Éditions Le Moniteur -- impr. 2005      7. L'Actualité juridique . Travaux : revue mensuelle : droit administratif : compétence et procédure, marchés et travaux, responsabilité, dommages de guerre et reconstruction, urbanisme, travail, architectes et ordres professionnels, services publics, concessions, nationalisations, impôts Ed. du Moniteur des travaux publics -- 1954-1955      8. L'Actualité juridique . Édition travaux : bâtiment, travaux publics, concessions, reconstruction : revue mensuelle Ed. du Moniteur des travaux publics -- 1950-1953      9. L'Actualité juridique . Travaux publics, bâtiment, propriété immobilière, concessions, dommages de guerre, reconstruction [éditeur inconnu] -- 1945-1949

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