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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Transports maritimes -- Pays de l'Union européenne

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1. Rapport d'information sur l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures (SNTI) France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Sénat -- 2011      2. Rapport d'information sur la filière maritime France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Assemblée nationale -- 2011      3. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le troisième paquet de sécurité maritime (documents E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091 et E 3092) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2007      4. Transports maritimes et concurrence communautaire : la confrontation Rajot , Bénédicte , 19..-.... Economica -- 2001      5. Le transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne Bellayer-Roille , Alexandra Éd. Apogée -- 2000      6. Le droit de la concurrence et les transports maritimes Confavreux , Régis Éd. Moreux -- 1998      7. La Communauté européenne et la mer Commission pour l'étude des Communautés européennes -- Colloque international -- 04 -- 1988 -- Brest, Finistère Économica -- 1990

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