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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Transport -- Droit -- Pays de l'Union européenne

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1. Rapport d information fait au nom de la commission des Affaires européennes sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l Union européenne France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Sénat -- 2009      2. Droit européen des transports Bieber , Roland , 1942-.... Helbing & Lichtenhahn , Bruylant , L.G.D.J. -- 2006      3. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route... France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2006      4. L'Europe des transports : actes du colloque d'Agen, Université Montesquieu Bordeaux IV, 7 et 8 octobre 2004 La Documentation française -- DL 2005      5. Rapport d'information sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 Assemblée nationale -- 2001

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