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1.
L' acquisition dérivée de la propriété : le transfert volontaire des biens
Chauviré , Philippe , 1979-....
LGDJ -- DL 2013, cop. 2013
2.
La transmission universelle du patrimoine des personnes morales
Raffray , Ronan , 1979-....
Dalloz -- 2011
3.
Contribution à l'étude de l'opération de marché : étude de droit des marchés financiers
Rouaud , Anne-Claire , 1981-....
IRJS éditions -- 2010
4.
L'intervention du juge dans les transmissions de biens
Théron , Julien , 1978-.... , juriste
LGDJ -- DL 2008
5.
Rapport d'information sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- [ca 2008]
6.
Égalité et services publics territoriaux
Dexia , LGDJ -- DL 2005
7.
La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier
Deshayes , Olivier , 1977-....
LGDJ -- DL 2004
8.
La remise de la chose
Bénétreau , Laurent
Université de Cergy-Pontoise -- 2003
9.
Transmettre, céder ou reprendre une entreprise : préparation, modalités, aides
Brancaleoni , Emmanuel
3e éd. [à jour au 25 août 2002] Dalloz -- 2002
10.
Les dons manuels
Peterka , Nathalie , 19..-....
L.G.D.J -- 2001
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