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 22 résultat(s) pour  Transfert (droit)
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 1.
am
L' acquisition dérivée de la propriété : le transfert volontaire des biens
Chauviré , Philippe , 1979-....
LGDJ -- DL 2013, cop. 2013
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 2.
am
La transmission universelle du patrimoine des personnes morales
Raffray , Ronan , 1979-....
Dalloz -- 2011
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 3.
am
Contribution à l'étude de l'opération de marché : étude de droit des marchés financiers
Rouaud , Anne-Claire , 1981-....
IRJS éditions -- 2010
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 4.
am
L'intervention du juge dans les transmissions de biens
Théron , Julien , 1978-.... , juriste
LGDJ -- DL 2008
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 5.
am
Rapport d'information sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- [ca 2008]
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 6.
am
Droit de l'intelligence économique
Manoir de Juaye , Thibault du
LexisNexis Litec -- impr. 2007
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 7.
am
Égalité et services publics territoriaux
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Dexia , LGDJ -- DL 2005
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 8.
am
Détails Exemplaires
La subsidiarité de l'action de in rem verso
Galliot , Florie
Université de Cergy-Pontoise -- 2005
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 9.
am
La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier
Deshayes , Olivier , 1977-....
LGDJ -- DL 2004
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 10.
am
Détails Exemplaires
La remise de la chose
Bénétreau , Laurent
Université de Cergy-Pontoise -- 2003
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