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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Transaction (droit) -- France

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1. La composition pénale : une première évaluation Grunvald , Sylvie L'Harmattan -- 2005      2. Transaction et protection des parties Poulet , Laurent LGDJ -- DL 2005      3. Art et techniques de la négociation 2e éd. Litec -- 2003      4. Promesses et compromis de vente Azéma , Gérard 6e éd... ref Delmas -- 1996      5. La notion de transaction : contribution à l'étude des concepts de cause et d'acte déclaratif Boyer , Louis , 1922-1992 Recueil Sirey -- 1947

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