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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Traité sur l'Union européenne (1992) -- Congrès.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Vers un droit pénal communautaire ? : le titre VI du Traité sur l'Union européenne et la matière pénale : [actes de la journée d'étude, 28 novembre 1994, Paris] Dalloz -- 1995      2. Mise en oeuvre du traité de Maastricht et construction européenne : rapports de séminaires établis par les élèves de la promotion Antoine de Saint-Exupéry (1992-1994) ENA , la Documentation française -- cop.1994      3. La Constitution et l'Europe : journée d'étude du 25 mars 1992 au Sénat, salle Médicis, Palais du Luxembourg Montchrestien -- 1992

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