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Abus de droit -- France.
Criminal liability of juristic persons -- France
Tort liability of corporations -- France
Sociétés -- Droit -- France
Tort liability of private companies -- France
Droit commercial -- France
Personnes morales -- France
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par auteur:
Raad , Nabil Fadel
Terré , François , 1930-....
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Auteur :
Raad , Nabil Fadel
Titre :
L'abus de la personnalité morale en droit privé , Nabil Fadel Raad,... ; préf. de François Terré,...
Editeur :
Paris , Librairie générale de droit et de jurisprudence
--
1991
Description :
V-322 p ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque de droit privé , 0520-0261 ; 214
ISBN:
2-275-00701-6 , br. , 270 F
Notes :
Bibliogr. p. 287-304. Index
Bibliogr.p.[287]-304. Index
Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit : Paris : 1990
Sujet :
Abus de droit
--
France
.
Criminal
liability
of juristic persons
--
France
Tort
liability
of corporations
--
France
Sociétés
--
Droit
--
France
Tort
liability
of
private
companies
--
France
Droit commercial
--
France
Personnes morales
--
France
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