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 1.
am
L'intervention de l'assureur au procès pénal : contribution à l'étude de l'action civile
Schulz , Romain , 1975-...
LGDJ -- DL 2012
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 2.
am
L' amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?
Menetrey , Séverine
Dalloz -- 2010
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 3.
am
Détails Exemplaires
Les apports de la jurisprudence Eurotunnel en matière de procédure: conflits de compétence et voie de recours
Peron , Alexandre
Université de Cergy-Pontoise -- 2010
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 4.
am
Négociabilité et possession : essai sur l'inopposabilité des vices de la propriété mobilière
Dubertret , Matthieu
Ed. Panthéon-Assas -- impr. 2010
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 5.
am
Propriété, possession et opposabilité
Danos , Frédéric , 1969-....
Economica -- DL 2007
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 6.
am
La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats
Pellé , Sébastien , 19..-....
Dalloz -- 2007
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 7.
am
L' action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratif
Karam-Boustany , Lara
LGDJ -- DL 2007
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 8.
am
La condition de survie et l'acte juridique
Bélanger , Laure , 1976-....
DL 2007
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 9.
am
Le tiers à l'instance devant les juridictions internationales : [3ème journée sur le contentieux international, Paris, juin 2004
Journée du contentieux international -- 3 -- 2005
A. Pédone -- impr. 2005
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 10.
am
La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier
Deshayes , Olivier , 1977-....
LGDJ -- DL 2004
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