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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Taxe d'habitation -- France.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Rapport d'information sur les dégrèvements d'impôts locaux : fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2003      2. Rapport d'information sur la fiscalité locale France -- Parlement -- 1946- -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 1998      3. L'évolution de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation de 1979 à 1995 Groupe d'étude et de réflexion interrégional -- France la Documentation française -- 1997      4. Évolution de la fiscalité locale, taxe professionnelle et taxe d'habitation Groupe d'étude et de réflexion interrégional -- France la Documentation française -- 1995      5. Les impôts locaux Cathelineau , Jean , 1936-1995 2e éd. Dalloz -- 1994

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