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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Taxe à la valeur ajoutée -- France

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1. La TVA racontée aux dirigeants et à leurs conseils Bernier , Gwenaëlle 2e édition LexisNexis -- impr. 2010      2. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E 2365) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2003      3. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM [2003] 397 final/E 2365) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2003      4. La TVA et le commerce extérieur Groupe Revue fiduciaire La Villeguerin-Groupe "Revue fiduciaire -- 1995      5. La fiscalité du commerce extérieur : TVA, droits de douane : [actes du colloque, Le Havre, 13-14 septembre 1990] Economica -- 1992      6. La T.V.A. : analyse comparée des aspects réglementaires et économiques Lafourcade , Jean Eyrolles -- 1992      7. Valeur ajoutée et taxe professionnelle : conséquences de l'introduction de la valeur ajoutée dans l'assiette de la taxe professionnelle France -- Direction générale des collectivités locales la Documentation française -- 1991

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