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1. Droit des aides publiques aux entreprises Cartier-Bresson , Anémone puf , DL 2020      2. Droit des aides d'État et des subventions en fiscalité : droit de l'Union européenne et de l'OMC Micheau , Claire , 1979-.... Bruxelles -- DL 2012, cop. 2013      3. Rapport d'information sur la mise en œuvre nationale de la politique européenne de cohésion France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Sénat -- 2011      4. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM [2006] 091 final/nE 3102) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2006      5. Droit social et droit de la concurrence Driguez , Laetitia , 1976-.... Forum européen de la communication , Bruylant -- 2006      6. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le financement des services d'intérêt général France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2005      7. Droit international et communautaire des subventions : le cas de l'aéronautique civile : actes du Colloque du 5 novembre 1999 Puf -- 2001      8. Les aides d'état en droit communautaire et en droit national : séminaire organisé à Liège jeudi 14 et vendredi 15 mai 1998 Bruylant -- 1999      9. Les aides publiques à l'industrie au grand jour Organisation de coopération et de développement économiques -- Comité de l'industrie OCDE -- 1998      10. Problèmes actuels de droit communautaire L.G.D.J. : Université Panthéon-Assas , DL 1998

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