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1. Les politiques économiques en Europe Lucazeau , Charline Bréal by Studyrama , DL 2021      2. La subsidiarité en droit privé Gouëzel , Antoine , 1985-.... Economica -- DL 2013      3. La coopération décentralisée franco-marocaine : entre coopération au développement et diplomatie économique d'influence Karzazi , Mohcine 2013      4. Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Assemblée nationale -- 2010      5. La compétence : actes du [deuxième] colloque [annuel] organisé les 12 et 13 juin 2008 à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy Association française pour la recherche en droit administratif -- Paris -- Colloque annuel -- 02 -- 2008 -- Nancy Litec -- impr. 2008      6. Rapport d'information sur le dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Sénat -- 2007      7. Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes : état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé Presses universitaires de Rennes -- impr. 2005      8. L'adoption : un défi potentiel pour une Union européenne en mutation Demange , Amélie Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 -- 2005      9. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'application du principe de subsidiarité France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2004      10. Réformes structurelles et coordination en Europe : rapport France -- Conseil d'analyse économique la Documentation française -- impr. 2004

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