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par auteur:
Dupin , Coralie , 1985-....
Teyssié , Bernard , 1948-....
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Auteur :
Dupin , Coralie , 1985-....
Titre :
Les fusions transfrontalières des
sociétés
de
capitaux
dans
l
'Union
européenne
: aspects
de
droit social , Coralie Dupin,... ; [préface
de
Bernard Teyssié]
Editeur :
Paris , LexisNexis Neuilly sur Seine , Planète Social
--
impr. 2013, cop. 2013
Description :
1 vol. (XVI-308 p.) : fac-sim. ; 24 cm
Collection :
Thèses
ISBN:
978-27110-1965-6 , br. , 42 EUR
Notes :
En appendice, choix
de
documents
Bibliogr. p. [293]-299. Notes bibliogr. en bas
de
page. Index
Texte remanié
de
Thèse
de
doctorat Droit privé Paris 2 2013
La 4e
de
couverture indique : "Les fusions transfrontalières
de
sociétés
de
capitaux
n'intéressent pas uniquement le droit des
sociétés
, elles revêtent aussi d'importants aspects
de
droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève
de
nombreuses difficultés en
l
'absence
de
traitement harmonisé
de
leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre
de
la participation des travailleurs aux organes
de
gestion
de
la société issue
de
l
'opération n'en sont qu'une illustration. D'autres questions relatives notamment au devenir des instances
de
représentation du personnel existant au sein des
sociétés
parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats
de
travail, restent en suspens. A celles-ci
et
à d'autres, cette étude tente d'apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses
l
'exigent. "
Avocats, Enseignants, Directeurs des ressources humaines, Juristes d'entreprise, Responsables des ressources humaines
Sujet :
Droit international privé
--
Fusion d'entreprises
--
Pays
de
l
'Union
européenne
--
Thèses
et
écrits
académiques
Sociétés
de
capitaux
--
Pays
de
l
'Union
européenne
--
Thèses
et
écrits
académiques
Sociétés
--
Droit européen
--
Thèses
et
écrits
académiques
Droit social
--
Pays
de
l
'Union
européenne
--
Thèses
et
écrits
académiques
Droit social (droit européen)
--
Thèses
et
écrits
académiques
Représentation du personnel
--
Pays
de
l
'Union
européenne
--
Thèses
et
écrits
académiques
Travail
--
Normalisation
--
Pays
de
l
'Union
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--
Thèses
et
écrits
académiques
Contrat
de
travail
--
Pays
de
l
'Union
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--
Thèses
et
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