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 8 résultat(s) pour  Sociétés d'économie mixte
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 1.
am
Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales : recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé
Brameret , Sébastien , 1982-....
LGDJ -- DL 2011
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 2.
am
Rapport d'information sur l enquête de la Cour des comptes relative aux participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l économie mixte locale
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2010
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 3.
am
La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés
Peltier , Marc , 1976-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2007
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 4.
am
Les sociétés d'économie mixte locales et le droit des sociétés
Ngampio-Obélé-Bélé , Urbain
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 1998
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 5.
am
Le management public local
Huron , David , Maître de conférences
LGDJ -- 1998
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 6.
am
Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques
Dreyfus , Jean-David , 1971-....
l'Harmattan -- 1997
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 7.
am
Les sociétés d'économie mixte locales
France -- Direction générale des collectivités locales
DGCL, Service des publications, de l'information et de la documentation -- 1993
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 8.
am
Détails Exemplaires
L'imposition des personnes publiques : État, collectivités locales, établissements publics, entreprises publiques, sociétés d'économie mixte
Moulié , Pierre
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1972
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