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Résultats de recherche  9 résultat(s) pour  Sociétés -- Impôts -- Droit -- Thèses et écrits académiques

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1. Les politiques de prix de transfert des multinationales face au contrôle des administrations fiscales depuis la crisede 2008 : Sécurisation et optimisation Bouchentouf , Samir Université de Cergy-Pontoise -- 2014      2. La théorie de l'acte anormal de gestion Diop , El-Hadj Université de Cergy-Pontoise -- 2011      3. Letraitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intragroupes en droit comparé français, allemand et camerounais Petengoue Tassi , Jules Alain , 1970- Université de Cergy-Pontoise -- 2010      4. Acte anormal de gestion et fraude fiscale Karatas , Ayhan Université de Cergy-Pontoise -- 2010      5. Letraitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intragroupes en droit comparé français, allemand et camerounais Petengoue Tassi , Jules Alain , 1970- [s.n.] -- 2009      6. La situation fiscale de l'associé d'une société de personnes Deglaire , Emmanuelle , 1978-.... Litec -- DL 2009      7. Le caractère normal ou anormal des aides entre sociétés d'un groupe Haïdara , Mamoudou Université de Cergy-Pontoise -- 2005      8. Les incidences du droit communautaire sur le statut juridique et fiscal des sociétés Richard , Denis , 19..-.... , juriste [Reproduction en fac-sim.] Presses universitaires du Septentrion , 1999      9. L'imposition des personnes publiques : État, collectivités locales, établissements publics, entreprises publiques, sociétés d'économie mixte Moulié , Pierre Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1972

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