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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Sièges sociaux -- Thèses et écrits académiques -- Pays de l'Union européenne

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1. Siège social statutaire, siège social réel : Les enjeux de la distinction à la lumière du droit communautaire Kaci , Saheb Université de Cergy-Pontoise -- 2005      2. Le choix du siège social par la société Belair , Sabine Université de Cergy-Pontoise -- 2005

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