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 12 résultat(s) pour  Services publics -- Droit -- Pays de l'Union européenne
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 1.
am
Droit de la régulation, service public et intégration régionale . Tome 1 . Comparaisons et commentaires
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l'Harmattan -- DL 2005
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 2.
am
Droit de la régulation, service public et intégration régionale . Tome 2 . Expériences européennes
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l'Harmattan -- DL 2005
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 3.
am
Le service public : droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories, modes de gestion
Auby , Jean-François
Le Moniteur -- impr. 2003
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 4.
am
Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne
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Dalloz -- 2001
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 5.
am
La coopération contractuelle et le gouvernement des villes
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l'Harmattan -- 1997
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 6.
am
L'appréhension du service public ferroviaire par le droit communautaire
Arsac , Magali
LGDJ -- 1997
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 7.
am
Critique de la raison communautaire : utilité publique et concurrence dans l'Union européenne
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Économica , CIRIEC France -- DL1996
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 8.
am
Europe, concurrence et service public
Centre européen des entreprises à participation publique
Masson , A. Colin -- 1995
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 9.
am
Services publics de réseau et Europe : les exemples de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Italie et du Royaume-Uni (fer, route, air et eau-assainissement)
France -- Direction de la documentation française -- 1945-2010
la Documentation française -- 1995
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 10.
am
Rapport d'information sur le service public dans le cadre de l'Union européenne
France -- Assemblée nationale -- 1958-....
Assemblée nationale -- 1995
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