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Résultats de recherche  10 résultat(s) pour  Services publics -- Droit -- Législation -- France

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1. L'Actualité juridique . Droit administratif Le Juge de Segrais , Maurice , 19..-.... Ed. du Moniteur des travaux publics , 1955-2000      2. Droit des services publics Bottini , Fabien , 1976-.... , enseignant-chercheur en droit public Bréal by Studyrama      3. Droit du service public Linotte , Didier , 1948-.... 2e édition LexisNexis -- impr. 2014, cop. 2014      4. Droit du service public Guglielmi , Gilles J. , 19..-.... 3e édition Montchrestien-Lextenso éd. -- DL 2011, cop. 2011      5. Droit du service public Guglielmi , Gilles J. , 19..-.... 2e édition Montchrestien -- DL 2007      6. Les concessions d'aménagement : nouvelles règles de concurrence, nouvelles procédures de passation, nouvel encadrement financier Michon , Jérôme le Moniteur -- DL 2006      7. Le service public : droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories, modes de gestion Auby , Jean-François Le Moniteur -- impr. 2003      8. L'exploitation publique des services postaux Calley , Grégoire LGDJ -- 2002      9. La coopération contractuelle et le gouvernement des villes l'Harmattan -- 1997      10. L'Actualité juridique . Travaux : revue mensuelle : droit administratif : compétence et procédure, marchés et travaux, responsabilité, dommages de guerre et reconstruction, urbanisme, travail, architectes et ordres professionnels, services publics, concessions, nationalisations, impôts Ed. du Moniteur des travaux publics -- 1954-1955

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