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1.
Les sanctions économiques à l'épreuve de la légalité internationale
Torjemane , Bayram Ramy
Université de Cergy-Pontoise -- 2014
2.
Les sanctions en droit contemporain . Volume 2 . La motivation des sanctions prononcées en justice : 27e colloque des Instituts d'études judiciaires, organisé à Amiens le 10 février 2012
Colloque des instituts d'études judiciaires -- 27 -- 2012 -- Amiens
Dalloz , 2013
3.
Les sanctions en droit contemporain . Volume 1 . La sanction, entre technique et politique
Chainais , Cécile , 19..-....
Dalloz , 2012
4.
La non reconnaissance collective des Etats illégaux
Talmon , Stefan
Pedone -- DL 2007
5.
Les sanctions en droit communautaire : actes du colloque tenu à Paris le 8 avril 2005
Centre de recherche sur l'Union européenne -- Paris
A. Pedone -- impr. 2006
6.
Les sanctions des Nations Unies et leurs effets secondaires : assistance aux victimes et voies juridiques de prévention
Tehindrazanarivelo , Djacoba Liva
Presses Universitaire de France -- impr. 2005
7.
Les sanctions économiques en droit international
Académie de droit international -- La Haye
M. Nijhoff -- 2004
8.
Rapport d'information, en application de l'article 145 du règlement, sur les sanctions internationales
France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des affaires étrangères
Assemblée nationale -- 2001
9.
L'Effectivité des organisations internationales [actes des] journées franco-hélléniques, 7-8 mai 1999 : mécanismes de suivi et de contrôle
Ant. N. Sakkoulas -- 2000
10.
Sanctions unilatérales, mondialisation du commerce et ordre juridique international : à propos des lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy : journée d'actualité juridique, 31 janvier 1997
Montchrestien -- 1998
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