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1.
Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil
Cormier , Maxime , 1991-....
LGDJ un savoir-faire de Lextenso , DL 2024
2.
Les sanctions en droit contemporain . Volume 3 . De la théorie à la pratique : illustration à partir du droit de la consommation
Laboratoire de sociologie juridique -- Paris -- 1968-....
Dalloz , 2023
3.
Les sanctions en droit des sociétés
Savatier , Louis-Marie , 1992-...
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
4.
Les sanctions en procédure civile
Sansone , Guillaume , 1989-.... , juriste
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
5.
Payer, réparer, punir : étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais
Jacquemin , Zoé , 1985-....
LGDJ-Lextenso , DL 2021
6.
Les grands arrêts du droit pénal général
Pradel , Jean , 1933-2021
10e édition Dalloz -- 2016, cop. 2016
7.
Les grands arrêts de la procédure pénale
Pradel , Jean , 1933-2021
9e édition Dalloz -- DL 2016, cop. 2016
8.
Les sanctions économiques à l'épreuve de la légalité internationale
Torjemane , Bayram Ramy
Université de Cergy-Pontoise -- 2014
9.
Le droit de la représentation collective dans l'entreprise : essai sur l'effectivité de la norme
Sebe , François , 1986-....
Planète social , LexisNexis -- impr. 2014, cop. 2014
10.
La répression pénale des pratiques anticoncurrentielles
Ghiloufi , Mabrouka
Université de Cergy-Pontoise -- 2014
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