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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Sûretés (droit) -- Thèses et écrits académiques

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Quelle efficacité pour les propriétés-sûretés? Tinakiche , Mounia Université de Cergy-Pontoise -- 2011      2. Le droit des sûretés est-il suffisamment protecteur des intérêts du créancier Ahounou , Maëlle Université de Cergy-Pontoise -- 2010      3. La clause de réserve de propriété : Une sûreté attractive? Prive , Sophie Université de Cergy-Pontoise -- 2010      4. Les lacunes de la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie en droit français au regard du droit des süretés Lydie , Dagnet s. n.] -- 2008      5. La réforme du droit des sûretés découlant de la loi n°2005-842 pour "la confiance et la modernisation de l'économie" Zernik , William Université de Cergy-POntoise -- 2006      6. Quelle est la meilleure garantie pour le créancier confronté à la procédure collective de son débiteur? Mahieddine , Nadia Université de Cergy-Pontoise -- 2005      7. Les relations entre la sûreté personnelle et le rapport de base en droit français Arbellot , Frédéric ANRT -- 1998

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