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 17 résultat(s) pour  Sécurité juridique -- France
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 1.
as
Détails Exemplaires
L'Actualité juridique . Fonctions publiques
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Publications du Moniteur -- 1996-
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 2.
am
La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
Douteaud , Stéphanie , 1987-....
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2022
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 3.
am
La rétroactivité de la jurisprudence : Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil
Drouot , Guillaume , 1987-....
LGDJ-Lextenso -- DL 2016, cop. 2016
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 4.
am
La sécurité juridique en droit du travail : propositions
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LexisNexis -- impe. 2013, cop. 2013
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 5.
am
Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français
Raimbault , Philippe , 1972-....
LGDJ -- DL 2009
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 6.
am
La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Gahdoun , Pierre-Yves , 1976-....
Dalloz -- 2008
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 7.
am
Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude
Séminaire "Risques, assurances, responsabilités" -- 2005 -- Paris
Dalloz -- 2008
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 8.
am
L'insaisissabilité des biens des personnes publiques : vers la mise en place d'un critère fonctionnel ?
Roux , Christophe , 1984-.... , professeur de droit
[Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3] -- 2008
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 9.
am
La rénovation parlementaire à travers l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi
Kerléo , Jean-François , 19..-.... , juriste
Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 -- [2007]
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 10.
am
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
Cassard-Valembois , Anne-Laure , 1974-....
LGDJ -- DL 2005
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