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 30 résultat(s) pour  Sécurité juridique
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 1.
as
Détails Exemplaires
L'Actualité juridique . Fonctions publiques
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Publications du Moniteur -- 1996-
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 2.
am
La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
Douteaud , Stéphanie , 1987-....
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2022
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 3.
am
Le contrat administratif résilient
Sourzat , Lucie , 1987-....
Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso -- DL 2019
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 4.
am
La rétroactivité de la jurisprudence : Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil
Drouot , Guillaume , 1987-....
LGDJ-Lextenso -- DL 2016, cop. 2016
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 5.
am
Le nouvel ordre juridique : le droit de la gouvernance
Lasserre , Valérie , 19..-.... , juriste
LexisNexis , DL 2015
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 6.
am
La sécurité juridique en droit du travail : propositions
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LexisNexis -- impe. 2013, cop. 2013
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 7.
am
L'efficience stratégique du contrat d'affaires : un champ d'action de la liberté contractuelle
Kerhuel , Anne-Julie , 1978-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2010
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 8.
am
Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français
Raimbault , Philippe , 1972-....
LGDJ -- DL 2009
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 9.
am
Sécurité juridique et droit économique : [actes du colloque organisé les 26 et 27 Octobre 2006 à la faculté de droit de Sophia Antipolis, Nice
Centre de recherches en droit économique -- Nice
Larcier -- DL 2008
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 10.
am
La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Gahdoun , Pierre-Yves , 1976-....
Dalloz -- 2008
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