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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Routes -- Droit -- France

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Nomenclature de la loi sur l'eau : application aux infrastructures routières : guide technique France -- Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements SETRA -- 2004      2. Droit du domaine public routier : compétences et responsabilités : voies nationales, locales, publiques, privées ; création de la route ; entretien et mise en exploitation de la route ; pouvoirs de police du maire ; financement ; modèles Linotte , Didier , 1948-.... Litec -- 2000.      3. Le droit et la route : manuel d'administration de la voirie routière Avril , Marie-Odile 2e éd Victoires éd , diff. Litec -- 1993

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