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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Rivage -- Protection -- Droit -- France

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1. La vie du littoral : définir, protéger, aménager Pancracio , Jean-Paul , 1947-.... Presses universitaires de Rennes , DL 2023      2. Le droit du littoral et de la montagne Coulombie , Henri Litec -- impr. 2009      3. Droit du Littoral : Laurent Bordereaux Bordereaux , Laurent Gualino -- impr. 2009      4. La gestion du littoral et des espaces marins Pitron , François Dexia , L.G.D.J -- impr. 2007      5. La loi littoral : analyse des dispositions particulières au littoral du Code de l'urbanisme Prieur , Loïc , 19..-.... la Lettre du cadre territorial -- 2002      6. Le littoral : l'État régulateur, droit domanial et stratégies politiques Programme national d'océanographie côtière -- France Institut océanographique-IFREMER, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer -- 1996      7. La Loi "littoral" : loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : [actes du colloque organisé les 25, 26, 27 septembre 1986 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier] Économica -- 1987

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