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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Revirement de jurisprudence

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Le juge administratif et les revirements de jurisprudence Pros-Phalippon , Chloé , 19..- . LGDJ une marque de Lextenso -- DL 2018      2. Le revirement pour l'avenir, ultime mutation de la fonction juridictionnelle : étude des rapports de la jurisprudence Tropic Macquigneau , Mathilde s. n.] -- 2008      3. La rétroactivité des décisions du juge administratif Economica -- DL 2007      4. Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à 1998 : Conseil d'État et Tribunal des conflits Le Berre , Hugues LGDJ -- 1999

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