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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Restitution (droit) -- France

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Quasi-contrat et enrichissement injustifié Combot , Mélodie , 1992-.... LGDJ, Lextenso , 2023      2. "Si les tableaux pouvaient parler..." : le traitement politique et médiatique des retours d'oeuvres d'art pillées et spoliées par les nazis, France (1945-2008) Bouchoux , Corinne , 1964-.... Presses universitaires de Rennes -- impr. 2013      3. La responsabilité contractuelle du détenteur d'une chose corporelle appartenant à autrui Bernheim-Desvaux , Sabine , 1974-.... Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2003      4. Nullité, restitutions et responsabilité Thibierge , Catherine Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1992      5. Les restitutions en droit civil Malaurie-Vignal , Marie , 1960-.... Éd. Cujas -- impr. 1991, cop. 1991      6. Cours de droit civil : droit privé, sciences criminelles Malaurie , Philippe , 1925-2020 Les Cours de droit -- impr. 1975

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