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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Responsabilité pour dommages à l'environnement -- France

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1. Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité Viney , Geneviève , 1937-.... 4e édition LGDJ une marque de Lextenso -- DL 2017      2. L'affirmation d'un "droit à l'environnement" et la réparation des dommages environnementaux Rebeyrol , Vincent , 1979-.... Defrénois , Lextenso -- DL 2009      3. Atteintes au vivant et responsabilité civile Neyret , Laurent , 1976-.... LGDJ -- DL 2006      4. Essai sur le fait juridique de la pollution des sols Mauléon , Éléonore , 1974-.... l'Harmattan -- 2003      5. Sites pollués et potentiellement pollués : identification et contrôle juridique et technique Razafindratandra , Yvan Litec , Victoires Ed -- 1998      6. Rapport d'information sur les projets communautaires relatifs à la prévention et à la réparation des dommages à l'environnement France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1994

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