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 13 résultat(s) pour  Responsabilité pénale (droit international)
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 1.
am
La foule innocente
Salas , Denis , 1952-....
Desclée De Brouwer -- DL 2018
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 2.
am
Les commissions vérité et les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire
Guematcha , Emmanuel
A. Pedone -- DL 2014, cop. 2014
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 3.
am
Cassese's international criminal law
Cassese , Antonio , 1937-2011
3rd edition Oxford university press -- cop. 2013
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 4.
am
Droit international pénal : sources, incriminations, responsabilité
Frouville , Olivier de , 19..-....
A. Pedone -- 2012
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 5.
gm
Détails Exemplaires
Storm
Schmid , Hans-Christian , 1965-....
Europacorp diffusion [éd., distrib.] -- [DL 2010], cop. 2010
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 6.
am
Justice sans châtiment : les commissions Vérité-Réconciliation
Jaudel , Étienne , 1932?-2011
O. Jacob -- impr. 2009
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 7.
am
La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international
Institut de sciences criminelles -- Poitiers
Editions Cujas -- DL 2008
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 8.
am
La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale
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De Boeck & Larcier -- cop. 2006
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 9.
am
La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public
Maison , Rafaëlle , 19..-....
Bruylant , Éd. de l'Université de Bruxelles -- 2004
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 10.
am
Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale
SOS attentats (France)
Calmann-Lévy -- 2003
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