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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Responsabilité ministérielle -- France.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République Havas , Nathalie , 1979-.... Dalloz -- 2012      2. Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger Éd. Panthéon-Assas , diff. LGDJ -- 2002      3. Le gouvernement de la cinquième République La Documentation française -- 2002      4. La responsabilité des gouvernants Descartes & Cie -- imp. 1999      5. Les Régimes législatifs de responsabilité publique Bréchon-Moulènes , Christine Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1974

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