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1.
Droit pénal médical : contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient
Mistretta , Patrick , 19..-.... , professeur de Droit
2e édition LGDJ un savoir-faire de Lextenso , DL 2022
2.
La responsabilité du service public hospitalier
Marion , Laurence , 1977...
2e édition Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso -- DL 2019
3.
Cours de droit médical
Mémeteau , Gérard , 1947-....
5e édition LEH édition -- DL 2016, cop. 2016
4.
Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale
Institut de sciences criminelles -- Poitiers -- Journée d'étude -- 19 -- 2012 -- Poitiers
Éditions Cujas -- DL 2013, cop. 2013
5.
Droit pénal médical
Mistretta , Patrick , 19..-.... , professeur de Droit
Editions Cujas -- DL 2013, cop. 2013
6.
Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation
Lambert-Faivre , Yvonne , 1932-2022
7e édition Dalloz -- 2012
7.
La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Lhuillier , Jean-Marc
4e édition Éditions de l'École nationale de la santé publique -- 2006
8.
Responsabilité médicale : droit des malades
Castelletta , Angélo
2e éd. Dalloz -- 2004
9.
La responsabilité du médecin
Penneau , Jean
3e éd. Dalloz -- 2004
10.
Responsabilité du médecin
Welsch , Sylvie
[2e éd.] Litec , Ed. du Juris-Classeur -- 2003
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