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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Responsabilité du fait des produits -- Études comparatives

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1. Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux : entre réparation et prévention : étude comparée entre le droit français et le droit américain Kheir Bek , Lamiaa Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2011      2. La responsabilité du fait des produits : étude de droit comparé Borghetti , Jean-Sébastien , 1975-.... LGDJ -- 2004      3. L'obligation de sécurité : actes du colloque franco-algérien, Université Montesquieu Bordeaux IV, Université d'Oran Es-Sénia, 22 mai 2002 Presses universitaires de Bordeaux -- 2003      4. L'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparative du droit anglais et du droit français Taylor , Simon , 1966-.... LGDJ -- 1999      5. Lois relatives à la responsabilité du fait des produits dans les pays de l'OCDE OCDE -- 1995      6. Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux : colloque des 6 et 7 novembre 1986 Librairie de droit et de jurisprudence -- 1987

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