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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Responsabilité du fait des produits (droit européen)

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Rapport d'information sur le Livre vert de la Commission européenne, sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux (COM [1999] 396 final-document E 1296) France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2000      2. L'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparative du droit anglais et du droit français Taylor , Simon , 1966-.... LGDJ -- 1999      3. Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits : [actes des] journées d'études, Poitiers, 14 et 15 mai 1998 Presses universitaires de France -- 1998      4. Le risque de développement : responsabilité et indemnisation Bouix , Aurore Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 1995      5. La responsabilité du fait des produits pour les dommages causés à un tiers au sein de la Communauté Européenne : étude de droit comparé Weniger , Catherine Droz -- 1994      6. La Directive CEE du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux Markovits , Yvan Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1990

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